Politique de protection des données
Qui sommes-nous ?
D2D3 S.A, dont le siège social se situe route de Hannut, n°531, 5024, Namur et immatriculée au registre des entreprises, sous le numéro BE0869.794.149, (ci-après : « D2D3 ») est une entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies de la communication et de l’information et met à disposition de ses clients des outils de gestion de données, en particulier cartographiques. Ces outils sont destinés à une utilisation en interne (uniquement chez le client). Lorsque cela est prévu, et sur autorisation de D2D3, une partie du service peut-être ouverte sur l’extérieur de manière public. C’est notamment le cas dans l’application « Gestion de l’occupation du domaine public (GODP) ».
Les données que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site internet et lorsque vous nouez une relation contractuelle avec nous dans le but de faire appel à nos services et nos solutions, sont pour l’essentiel des données à caractère personnel. Ces données sont traitées par D2D3 en sa qualité de responsable du traitement et conformément à la présente politique de protection des données.
En revanche, lorsqu’il est question des données que vous renseignez pour vous créer un compte sur une de nos plateformes accessible publiquement et pour plusieurs clients (ex. GODP), ces données sont traitées conjointement par D2D3 et par le partenaire avec lequel D2D3 collabore pour mettre en place cette plateforme. Dans ce cas, le partenaire et D2D3 sont responsables conjoints du traitement dès lors qu’ils déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement. Dans ce cas, D2D3 et ce partenaire en question ont conclu un accord de co-traitance conformément à l’article 26 du RGPD.
Enfin, D2D3, via la Suite Applicative D2D3 (SA D2D3) et au travers de ses interfaces et fonctionnalités, est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur de ces solutions. Ces données que vous renseignez lorsque vous utilisez les solutions en tant qu’utilisateur, sont traitées par D2D3 uniquement en qualité de sous-traitant. En effet, D2D3 se limite à mettre ces solutions à votre disposition pour le compte du partenaire et à ce titre, traite des données en son nom et pour son compte. Le partenaire agit alors en qualité de responsable du traitement car il détermine les finalités et les moyens du traitement. Conformément au prescrit du RGPD, D2D3 et le partenaire sont liés par un accord de sous-traitance qui définit les obligations et les droits respectifs de chacun.
En tout état de cause, D2D3 est soucieuse du respect de votre vie privée et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel. D2D3 traite vos données en se conformant aux règlementations applicables en matière de protection des données, en ce compris le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ( «RGPD» ) ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
La présente politique a pour objectif de vous expliquer de manière claire et transparente de la manière dont D2D3 traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des outils de gestion des données proposées.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Navigation sur notre site internet
Lorsque vous visitez notre site internet, certaines données techniques sont automatiquement collectées, telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé ou des informations relatives à votre appareil. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du site et sont traitées dans ce cadre.
L’utilisation de certains cookies peut également impliquer le traitement de données à caractère personnel. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies.
Communiquer avec vous
Catégories de données – Il s’agit de votre nom, prénom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que toute autre information que vous pourriez nous donner lors de nos échanges.
Finalité – Nous traitons ces données lorsque vous nous contactez via l’onglet prévu à cet effet sur notre site internet, ou par email, afin de communiquer avec vous et répondre à vos questions.
Base légale – Si vous êtes déjà client ou si votre demande concerne nos services, le traitement est fondé sur l’exécution de notre contrat ou de mesures précontractuelles.
Si vous nous contactez pour toute autre raison via notre formulaire de contact, sans lien direct avec une relation contractuelle, le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus.
Destinataires des données – Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.
Durée – Les données sont conservées 1 an après notre dernier contact.
Offre de nos services et création d’un Compte sur notre Plateforme
Catégories de données – Il peut s’agir :
- Des données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse, téléphone, organisation, numéro d’entreprise, nom, prénom et rôle de la personne de contact)
- Données de connexion (adresse IP, identifiant, mot de passe, statut et accès…)
Finalité du traitement – La création d’un compte sur notre plateforme vous permet d’avoir accès à toutes nos solutions et aux nombreuses fonctionnalités mises à votre disposition par D2D3 ou son partenaire.
Pour finir, les données que vous nous transmettez sont également traitées en vue de répondre à votre demande et communiquer avec vous à ce sujet.
Base légale – La fourniture de ces données est nécessaire à la fourniture du service demandé. Par conséquent, ces données sont indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.
Destinataires des données –Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.
Les données de création de votre comptes sont également traitées par le client avec lequel D2D3 collabore pour mettre en place la plateforme en question. Ce client est responsable conjoint du traitement.
Durée de conservation –Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre mission pour des raisons fiscales et comptables mais également pour des raisons de responsabilité.
De manière générale, les données seront conservées pour une durée conforme à nos obligations légales et réglementaires.
Gestion de notre relation contractuelle
Catégories de données – Il peut s’agir de vos nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail, organisation, données de facturations, etc.
Finalité – Vos données de contact sont utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment de nouvelles finalités).
Base légale – Les données à caractère personnel traitées sont indispensables à l’exécution de la convention et obligations légales. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.
Destinataires des données – Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.
Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.
Durée – Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre mission pour des raisons fiscales et comptables mais également pour des raisons de responsabilité.
Promotion de nos services
Catégories de données – Vos données de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) peuvent être utilisées dans le cadre de la promotion de nos services.
Finalité du traitement – Nous traitons ces données afin de vous envoyer des communications susceptibles de vous intéresser (développement de nouveaux outils ou de nouvelles fonctionnalités).
De cette manière, nous pouvons vous tenir informé(e) de nos fonctionnalités, services et actualités.
Base légale
Si vous êtes déjà client ou utilisateur de nos services, notre intérêt légitime à promouvoir nos services justifie que nous réalisions des opérations d´information ou de promotion des services de notre entreprise. Par conséquent, vous pourriez recevoir des courriels, annonces ou notifications, comportant des informations commerciales sur nos nouveaux produits et services.
Si vous n’êtes ni client ni utilisateur de nos services, vos données sont traitées car vous avez consenti à ce traitement dans le but de recevoir la Newsletter.
Destinataires des données – Vos données de contact peuvent être transmises au prestataire d’envoi de courriers électroniques auquel D2D3 pourrait faire appel.
Durée de conservation –Nous conservons vos données de contact à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
Vous pouvez nous signaler à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir d’annonce. Il suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@d2d3.com ou de cliquer sur le lien de désabonnement qui se trouve au bas de toute communication électronique que nous vous adressons dans le cadre de cette finalité.
Exercice de vos droits
Finalités – Lorsque vous exercez les droits qui vous sont conférés par le RGPD et décrits dans la présente politique de protection des données (droit d’accès, de rectification, etc.), nous conservons les données strictement nécessaires à prouver que nous avons bien donné suite utile à vos demandes.
Base légale – Nous conservons ces données pour pouvoir prouver que nous avons bien traité votre demande, si cela nous est demandé plus tard (par exemple par une autorité de contrôle). Cette conservation est fondée sur notre intérêt légitime à pouvoir démontrer que nous respectons nos obligations en matière de protection des données.
Catégories de données – Il s’agit de vos nom, prénom, requête, éléments de preuve relatifs au traitement de la demande.
Destinataire des données – Ces données ne sont transmises à aucun destinataire tiers, sauf demande éventuelle d’une autorité de contrôle compétente.
Durée – Nous conservons vos données à cette fin aussi longtemps que notre responsabilité peut être engagée pour non-respect des requêtes à savoir pendant une durée de maximum 10 ans.
Réseaux sociaux
Catégories de données –Il peut s’agir des données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.
Finalités –Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes :
- la collecte de certaines données au moyen de cookies ;
- l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ;
- l’obtention de statistiques d’audience de la page.
Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Destinataires des données –Leur communication à nos employés, filiales, fournisseurs, prestataires externes ou consultants sera peut-être nécessaire pour l’exécution de cette finalité.
Durée de conservation –Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants :
Statistiques
Vos données peuvent également être traitées par nos soins afin d’en extrapoler des statistiques sur l’utilisation du service et améliorer ce service. Seules les données de fréquentation des pages sont collectées à cet effet. Dans cette configuration, D2D3 se contente de compter le nombre de visites de chaque page mais n’est pas capable d’identifier l’internaute ou l’utilisateur qui visite la page ni même d’identifier si un même visiteur visite plusieurs fois une même page.
Par conséquent, il ne s’agit pas d’un traitement de données à caractère personnel dès lors que les visiteurs ne sont ni identifiés ni identifiables.
Modification
La présente politique peut, à tout moment, pour diverses raisons, faire l’objet de corrections, d’ajouts ou de modifications. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site Internet. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Sites web tiers
Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant ((par exemples : le parking 4411 et les services d’e-Guichets). Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité́ que nous vous invitons à consulter.
Localisation de vos données
Vos données à caractère personnel sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne.
Les données de l’ensemble des systèmes de données de D2D3 sont actuellement stockées chez OVH, dans un centre de stockage basé au sein de l’Union Européenne.
Sécurité
Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, D2D3 prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, nous utilisons un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre les terminaux et les serveurs de nos prestataires de services et nous encadrons et gérons les accès à vos informations au sein de D2D3.
Quels sont vos droits ?
En tant que personne physique, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :
Droit à l’information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
Droit d’accès et de rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Droit d’opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Retrait duconsentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Droit à l’effacement et à la limitation – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Droit à laPortabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un tiers votre choix sous format électronique.
Pour plus d’informations sur vos droits :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-
À qui vous adresser ?
Le responsable de traitement de vos données, D2D3 S.A, dont le siège social se situe Route de Hannut 531, 5024 Namur, se tient à votre disposition pour toute question ainsi que pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus (Tél. +32(0)81 21 06 10; adresse électronique : privacy@d2d3.com).
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Dernière mise à jour : 04 juin 2025